Conditions générales de vente

Ces CGV concernent, la conseillère en équilibre alimentaire « Sandrine Dransart » et « Le Client ».

ARTICLE 1 : Objet
Elles permettent de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de conseils en équilibre alimentaire dispensés par Sandrine Dransart dont le siège social est situé à Caylus 82160. Et via le présent site, accessible sous le nom de domaine https://www.équilibre-alimentaire.com . Sandrine Dransart peut être contactée par e-mail à l’adresse nutritionetsport82@gmail.com. Les services sont proposés dans le cadre de séances au cabinet, à l’extérieur, au domicile du client ou en ligne. En prenant rendez-vous, le Client ne pourra s’y opposer, il accepte ces différentes conditions qui constituent un contrat entre lui et Sandrine Dransart.

ARTICLE 2 : Dispositions générales
Sandrine Dransart se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions générales applicables sont alors celles étant en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Sandrine Dransart, fait le nécessaire pour que le Client puisse avoir des réponses claires à ses différentes interrogations tout simplement en lui posant les questions par le formulaire présent sur le présent site. Pour la souscription à une prestation, plusieurs moyens sont possibles le Client peut :
– Envoyer un mail à nutritionetsport82@gmail.com
– Remplir le formulaire de contact.
– Prendre RDV en ligne sur sur le site web.
Une fois le rendez-vous pris, Sandrine Dransart envoie un mail avec le PDF des présentes CGV et le programme choisi. En acceptant le devis, le Client accepte les présentes CGV . L’acceptation du devis par le Client l’engage à respecter ces conditions et ne peut s’y opposer. En acceptant ces conditions le Client reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires et être assuré que l’offre proposée correspond à ses besoins.

Le Client déclare être capable et autorisé par la loi de pouvoir s’engager pour lui-même ou une personne dont il a la responsabilité. A savoir, les informations enregistrées par Sandrine Dransart constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : Description du site
Le site propose des services de conseil en équilibre alimentaire.
Ces prises en charge peuvent s’effectuer :
– Au cabinet
– A distance
– A domicile
Le contenu du site, de même que la prise en charge par Sandrine Dransart ne dispensent pas et ne remplacent pas la consultation auprès d’un médecin. En aucun cas tout traitement médical ne peut être commencé, modifié ou même arrêté sans l’avis du médecin du Client. Sandrine Dransart fera le nécessaire pour avoir toutes les informations dont elle a besoin concernant le Client. Cependant si le Client oublie de manière volontaire ou involontaire de porter à sa connaissance sa ou ses pathologies, la responsabilité de Sandrine Dransart ne pourra être mise en cause.
De part ce site, Sandrine Dransart partagera aussi des recettes et d’autres articles divers et variés qui pourraient agrémenter le présent site et consultables par le Client à tout moment quand il navigue sur le site. De plus, par la suite, Sandrine Dransart mettra les avis des clients qui lui auront
donné l’autorisation afin que l’Utilisateur puisse se faire une idée du travail et du ressenti des Clients que Sandrine Dransart a suivi.

ARTICLE 4 : Les RDV pour le conseil en équilibre alimentaire
4.1 Prise de rendez-vous et acceptation des Conditions générales de vente
Le rendez-vous peut se prendre via :
– Envoyer un mail à nutritionetsport82@gmail.com
– Remplir le formulaire de contact.
– Prendre RDV en ligne sur sur le site web.

Dans tous les cas, il sera demandé d’une manière ou d’une autre, d’accepter un devis et ainsi d’accepter les présentes conditions générales de vente.
4.2 Conditions nécessaires à la bonne exécution des prises en charge
4.2.1 Prise en charge à distance (visioconférence)
Sandrine Dransart, offre la possibilité au Client d’être pris en charge à distance par visioconférence.
Le Client doit s’assurer :
– D’avoir une adresse mail valide
– D’avoir un numéro de téléphone valide
– D’avoir une connexion internet fiable
4.2.2 Prise en charge à domicile
Sandrine Dransart propose aussi les séances à domicile. Des conditions sont demandées par Sandrine Dransart pour ce type de prise en charge à savoir :
• Une table où il sera possible de s’installer et une prise de courant à proximité.
• Un endroit calme
4.3 Le rendez-vous : confirmation, report, absence, annulation
4.3.1 Confirmation du rendez-vous
Sandrine Dransart s’engage à envoyer un mail dans les 72h à réception de la demande de RDV.
Dans un second temps , le RDV sera confirmé à réception du suivi alimentaire dûment complété.
4.3.2 Retard
Le client est tenu de respecter les rendez-vous ainsi que les horaires préalablement définis.
Tout retard de la part du Client sera considéré dû lors du rendez-vous.

Tout retard de la part de Sandrine Dransart, entrainera sa responsabilité. Elle devra rattraper ce temps soit en fin de séance, soit à la séance suivante.
4.3.3 Absence/ Annulation
Le Client sera informé dans les meilleurs délais si Sandrine Dransart a un empêchement, ainsi les séances seront reportées à une date ultérieure. Toute absence ou annulation d’un rendez-vous non porté à la connaissance de Sandrine Dransart sera dû et une facture sera envoyée. Cependant, Sandrine Dransart reportera le rendez-vous a une date ultérieure si le Client l’a prévenue de son absence ou de son report 48h avant le dit-rdv.

ARTICLE 5 : Caractéristiques des prestations, prix, déplacements
Les prix des différentes prestations proposées par Sandrine Dransart au travers du sites Internet https://www.équilibre-alimentaire.com sont indiqués en Euros TTC.
Ces prix sont précisément déterminés sur la page Infos et Tarifs. Sandrine Dransart se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

ARTICLE 6 : Le paiement Au cabinet :

Le paiement sera exigible au début du rendez-vous.
Lors de la signature du devis et des CGV, le Client et Sandrine Dransart conviennent d’une répartition du paiement du programme complet au choix :
– Au comptant, lors de la 1ère séance.
– En 3 fois : lors des 1ère, 6ème et avant-dernière séance.
– A chaque séance, par anticipation. Au 1er RDV, la 1ère et la 2ème
séance seront réglées.
Pour une prise en charge à distance, le paiement pourra se faire par PAYPAL ou par virement. Cependant celui-ci devra être présent sur le compte de Sandrine
Dransart 48h avant le rendez-vous.

A noter que toutes prestations effectuées ou non annulées (voir ARTICLE 4, paragraphe 4.3) devront être payées et ne seront en aucun cas remboursées.

ARTICLE 7 : Responsabilité
7.1 Responsabilité sur l’atteinte des objectifs du Client
Sandrine Dransart mettra tout en œuvre pour faire que le Client atteigne ses objectifs, en s’appuyant sur les recommandations du PNNS qui seront adaptés à ses besoins de base, à sa santé et à ses objectifs. Sandrine Dransart ne prend pas en charge les problèmes de boulimie ou anorexie sans que le Client soit suivi psychologiquement.
L’atteinte des objectifs du Client dépend entièrement de lui (respect des rations et conseils donnés), Sandrine Dransart ne pourra être tenue responsable si le Client n’atteint pas ses objectifs.
7.2 Responsabilité de la prise en charge des séances
Certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des séances. Le Client est invité à aller se renseigner auprès de sa mutuelle.
Sandrine Dransart pourra remettre une facture au Client afin que ce dernier puisse la faire parvenir à sa mutuelle.
Sandrine Dransart ne pourra être tenue pour responsable si l’organisme auquel est affilié le Client refuse tout remboursement des séances.

ARTICLE 8. Réclamation
Le cas échant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Sandrine Dransart par voie électronique : nutritionetsport82@gmail.com

ARTICLE 9. Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit
d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de Sandrine Dransart en
envoyant un mail à nutritionetsport82@gmail.com

Sandrine Dransart, afin d’être certaine de l’identité du client demandera un justificatif d’identité qui, après traitement sera détruit.
Sandrine Dransart est tenu au secret professionnel, aucune informations concernant le Client ne sera divulguée à un tiers sauf si :
– Une demande ou proposition de prise en charge par un médecin
– Si Sandrine Dransart constate que la situation du Client est inquiétante et que son médecin doit être tenu au courant
– Via une lettre donnée au Client afin qu’il ait la possibilité de la donner lui-même à son médecin référent ou autre.
Sandrine Dransart pourra partager avec le Client des documents le concernant via Gmail.

Date de maj : 24/06/2024